Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790436
Texte parentLEGITEXT000051790426
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » :
«
2. EST
3. Chef de la circonscription de police nationale de Colmar
4. COLMAR
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.