Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790438
Texte parentLEGITEXT000051790426
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II, partie : « Services centraux-DNPJ » la ligne :
«
2. DNPJ
3. Chef état-major
4. NANTERRE
5. 1
6. »
est remplacée par la ligne :
«
7. DNPJ
8. Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)
9. NANTERRE
10. 1
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE II
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