Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051790514

Texte parentLEGITEXT000051790498

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 26 juin 2025)Légifrance →

1. Les délais mentionnés aux articles 3, 8 et 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné sont fixés à deux jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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