Arrêté du 19 juin 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051790516

Texte parentLEGITEXT000051790498

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2025 (version du 26 juin 2025)Légifrance →

1. Le poste dans la sous-section 4203 est ouvert à la visio-conférence. La fin du délai d'information au président de sous-section mentionné à l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 2025 susmentionné est fixée au 26 juin 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.