Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790597
Texte parentLEGITEXT000051790593
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne intitulée « E4-Epreuve de langue vivante » du règlement d'examen défini dans la partie IV-b de l'annexe IV de l'arrêté du 10 décembre 2024 susvisé, le mode : « Ponctuel oral » est remplacé par le mode : « Ponctuel écrit et oral » et la durée : « 1 h 10 » est remplacée par la durée : « 1 h + 10 min ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2024 : art. null
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