Arrêté du 28 mai 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 28 mai 2025

RattachementTitre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

IdentifiantLEGIARTI000051790672

Texte parentLEGITEXT000051790650

Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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