1. Les concours sont ouverts aux personnes de nationalité française, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur comme l'a prévu l'article 3 du décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (notamment les ressortissants de la Confédération suisse).
2. Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7.
3. Concours de type 1 organisés en application du 1° de l'article 45 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé
4. (cf. annexe 2)
5. Peuvent faire acte de candidature :
6. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires, les anciens assistants hospitaliers universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires, les maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques et les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques justifiant d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une de ces qualités et titulaires du diplôme national de master ou de tout titre ou diplôme conférant le grade de master ;
7. Les conditions de candidature mentionnées au présent article s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé (article 45 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021).
8. Concours de type 2 organisés en application du 2° de l'article 45 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé
9. (cf. annexe 2)
10. Un second concours portant sur un tiers au plus des postes mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne remplissent pas les conditions définies au 1° et sont titulaires du doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'un diplôme admis en équivalence dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
11. Les conditions de candidature mentionnées au présent article s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé (article 45 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé).