Arrêté du 28 mai 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 28 mai 2025
RattachementTitre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000051790700
Texte parentLEGITEXT000051790650
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 48 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susmentionné, la date de début des épreuves est fixée à partir du 10 juin 2025.

2. Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l'emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.

3. Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée simple au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051790700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.