1. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.
Arrêté du 28 mai 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
TexteArrêté du 28 mai 2025
RattachementTitre II : MUTATION
IdentifiantLEGIARTI000051790789
Texte parentLEGITEXT000051790769
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.