Arrêté du 28 mai 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 28 mai 2025
RattachementTitre II : MUTATION
IdentifiantLEGIARTI000051790793
Texte parentLEGITEXT000051790769
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mai 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051790793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.