Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article III

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

IdentifiantLEGIARTI000051793950

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle III de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons d’environ quatre lieus carrées (lieus communes de France).

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