Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article PREMIER.

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

IdentifiantLEGIARTI000051793903

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle PREMIER. de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départemens, tant pour la présentation que pour l’administration. Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq.

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