Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article VIII

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

IdentifiantLEGIARTI000051793982

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle VIII de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Les représentants nommés à l’assemblée nationale par les départemens ne pourront pas être regardés comme les représentans d’un département particulier, mais comme les représentans de la totalité des départemens, c’est-à-dire, de la nation entière.Les représentants nommés à l’assemblée nationale par les départemens ne pourront pas être regardés comme les représentans d’un département particulier, mais comme les représentans de la totalité des départemens, c’est-à-dire, de la nation entière.

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