Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article XV

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

RattachementSECTION PREMIERE. De la formation des Assemblées pour l'élection des Représentans à l’Assemblée nationale.

IdentifiantLEGIARTI000051799232

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle XV de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Chaque assemblée primaire, aussi-tôt qu’elle sera formée, élira son président & son secrétaire au scrutin individuel & à la pluralité absolue des voix ; jusque-là, le doyen d’âge tiendra la séance ; les trois plus anciens d’âge après le doyen recueilleront & dépouilleront le scrutin présence de l’assemblée.

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