Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article XX

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

RattachementSECTION PREMIERE. De la formation des Assemblées pour l'élection des Représentans à l’Assemblée nationale.

IdentifiantLEGIARTI000051799351

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle XX de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Les électeurs seront choisis par les assemblées primaires, en un seul scrutin de lisse double du nombre des électeurs qu'il s'agira de nommer.

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