Loi du 22 décembre 1789 · Article

Article XXIV

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1789.

TexteLoi du 22 décembre 1789

RattachementSECTION PREMIERE. De la formation des Assemblées pour l'élection des Représentans à l’Assemblée nationale.

IdentifiantLEGIARTI000051803058

Texte parentLEGITEXT000051793849

Référencearticle XXIV de la loi du 22 décembre 1789 (version du 22 décembre 1789)Légifrance →

1. Aussi-tôt que l’assemblée des électeurs sera formée, elle élira son président, son secrétaire & trois scrutateurs, en la forme prescrite par les articles XVII & XVIII ci-dessus pour les assemblées primaires.

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