Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
2. II.- A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 novembre 2020
4. Art. 2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.