Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051796966
Texte parentLEGITEXT000051796961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2023 susvisé, après les mots : « Paris, », sont insérés les mots : « Rouen, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2023 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051796966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.