Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2025 : art. 2
Arrêté du 2 juin 2025 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051797005
Texte parentLEGITEXT000051797000
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.