Arrêté du 24 juin 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 24 juin 2025
Rattachement
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B
  1. Annexe
  2. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B
IdentifiantLEGIARTI000051797328
Texte parentLEGITEXT000051797293
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. Article 29

2. En complément des dispositions prévues au titre I er , les dispositions techniques du présent titre s'appliquent aux locaux du groupe B.

3. Article 30

4. Locaux à risques importants

5. § 1. Les locaux suivants constituent des locaux à risques importants, tels que définis au § 1 de l'article CO 27 du règlement de sécurité susvisé :

6. - le local dépôt des armes ;

7. - les locaux de stockage ;

8. - les dépôts contenant au moins 150 litres de produits inflammables ;

9. - les locaux techniques comportant un risque accru d'incendie.

10. Ils respectent les dispositions prévues au § 1 de l'article CO 28 du même règlement.

11. § 2. Les revêtements de sol des locaux à risques importants sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M2 ou BFL - sl ; les revêtements muraux et les plafonds sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M0 ou A2 - s2, d0.

12. § 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, sont installés dans les locaux à risques importants. En complément, chaque local à risques importants est équipé d'un indicateur d'action, situé de façon visible dans la circulation horizontale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051797328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.