Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051797395

Texte parentLEGITEXT000051797369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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