Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
Rattachement
Chapitre II : Concours interne
  1. Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »
  2. Chapitre II : Concours interne
IdentifiantLEGIARTI000051797425
Texte parentLEGITEXT000051797369
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves des concours de contrôleur des douanes et droits indirects ouverts par spécialité sont précisés en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051797425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.