Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 1
Divisions : Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION », : art. 2, art. 3
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE », : art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE », : art. 6, art. 7
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », : art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », : art. 10, art. 11
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME », : art. 12, art. 13
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Titre VII : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION
- PROGRAMMEUR », : art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Annexe