Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

Rattachement

Chapitre II : Concours interne

Titre VI : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR »
Chapitre II : Concours interne

IdentifiantLEGIARTI000051797431

Texte parentLEGITEXT000051797369

Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2026.

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