Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, après les mots : « et 93° C », sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées, » ;
3. 2° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, la seconde occurrence des mots : « au sein » est supprimée ;
4. 3° Au vingt-cinquième alinéa de l'article I. 2, concernant la définition de liquides inflammables, après les mots : « et 93° C » sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées, » ;
5. 4° A la seconde phrase du cinquième alinéa du IV de l'article III. 14, la référence : « III-11, » est supprimée ;
6. 5° L'annexe 1 est modifiée comme suit :
7. i) A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas » ;
8. ii) A la première colonne de la vingtième ligne du tableau du point II concernant l'article III. 15 du même arrêté, les mots : « III. 15 et III. 15 » sont remplacés par les mots : « III. 15 et III. 16 » ;
9. 6° L'annexe 2 est modifiée comme suit :
10. i) A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas » ;
11. ii) A la deuxième colonne de la dix-neuvième ligne du tableau du point I concernant l'article III. 11-I du même arrêté, les mots : « à l'exception du 4 e tiret du I. » sont remplacés par les mots : « à l'exception de la dernière phrase du 4 e tiret du I. » ;
12. 7° A la deuxième colonne de la onzième ligne du tableau du point I de l'annexe 3 concernant l'article III. 3, au deuxième alinéa le mot : « en » est inséré entre les mots : « Néanmoins, » et « cas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 septembre 2020 : art. I.1, art. I.2, art. III.14, art. null