Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051797584
Texte parentLEGITEXT000051797570
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa du paragraphe 4.3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, après les mots : « identifier une anomalie », est ajoutée la phrase suivante : « Cette échéance est également compatible avec les échéances de maintenance des accessoires présents sur le réservoir lorsque ces opérations de maintenance sont nécessaires pour garantir l'intégrité du réservoir ou son exploitation de manière sûre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.