Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les six occurrences des termes : « Néanmoins, cas de modification » sont remplacés par les termes : « Néanmoins, en cas de modification » ;
3. 2° Les quatre premiers alinéas de la deuxième colonne de la huitième ligne du premier tableau concernant les articles : « 2.7.2 à 2.7.5 » sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « Les dispositions des points 2.7.2 à 2.7.5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « “ Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
6. « “-100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient mobile associé ;
7. « “-50 % de la capacité globale des réservoirs ou récipients mobiles associés. ” » ;
8. 3° Au troisième alinéa de la deuxième colonne de la quatrième ligne du deuxième tableau concernant l'article 2.2, les mots : « la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres » sont remplacés par les mots : « la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres » ;
9. 4° Les quatre premiers alinéas de la deuxième colonne de la huitième ligne du deuxième tableau sont remplacés par quatre alinéas rédigés ainsi :
10. « Les dispositions des points 2.7.2 à 2.7.5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
11. « “ Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
12. « “-100 % de la capacité du plus grand réservoir ou récipient mobile associé ;
13. « “-50 % de la capacité globale des réservoirs ou récipients mobiles associés. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II