Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051797773
Texte parentLEGITEXT000051797755
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. TABLEAU 1

4. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « AUTRES »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

2 925,50

5 232

Moins de 25 m

461,15

5 531

dont Bretagne

51,10

855

dont Corse

17,15

426

dont Nouvelle-Aquitaine

147,20

554

dont Occitanie

51,58

1 124

dont PACA

167,87

1 925

dont Pays-de-la-Loire

21,09

411

dont Hauts-de-France

4,10

125

dont Normandie

1,06

111

5. TABLEAU 2

6. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « UN POUR UN »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

2,70

147

dont Occitanie

2,70

147

7. TABLEAU 3

8. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « DE DROIT »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

4,50

240

dont PACA

4,50

240

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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