Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →
1. A compter du 1 er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 avril 2018
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.