Arrêté du 14 avril 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juin 2025.

TexteArrêté du 14 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051797898
Texte parentLEGITEXT000051797877
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2025 (version du 27 juin 2025)Légifrance →

1. L'avis du directeur technique national de la fédération de ski nautique et de wakeboard prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « ski nautique et disciplines associées ».

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