Loi du 1er septembre 1793 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1793 au 14 mars 1957.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi du 1er septembre 1793

IdentifiantLEGIARTI000051800071

Texte parentLEGITEXT000051799919

Référencearticle 1 de la loi du 1er septembre 1793 (version du 1er septembre 1793)Légifrance →

1. La convention nationale rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques.

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