1. La police des spectacles continuera d'appartenir exclusivement aux municipalités. Les entrepreneurs ou associés seront tenus d'avoir un registre dans lequel ils inscriront et feront viser par l'officier de police de service, à chaque représentation, les pièces qui seront jouées, pour constater le nombre des représentations de chacune.
Loi du 1er septembre 1793 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1793.
TexteLoi du 1er septembre 1793
IdentifiantLEGIARTI000051800079
Texte parentLEGITEXT000051799919
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