Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-575 du 25 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051801519
Texte parentLEGITEXT000051801511
Référencearticle 1 du décret n°2025-575 du 25 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au V, les mots : « 2022-2023 et 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2024-2025 et 2025-2026 » ;
3. 2° Au VI, les mots : « 2022-2023 et 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2024-2025 et 2025-2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 : art. 6
Aller plus loin
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