Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051801534

Texte parentLEGITEXT000051801522

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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