Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051801549
Texte parentLEGITEXT000051801522
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.


Unité d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-085-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-086-28

Concomitant au PIC F

PAE FF

AN75-FF-087-28

CEF

AN75-CEF-088-28

4. Le code orga « Ugsel » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051801549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.