Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051801651
Texte parentLEGITEXT000051801638
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 21 octobre 2025, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel d'ingénieur de recherche hors classe, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

2. Si le formulaire d'inscription est transmis après le 21 octobre 2025, minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir. Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051801651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.