1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 26 juin 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.
TexteArrêté du 26 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051801761
Texte parentLEGITEXT000051801742
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