Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →
1. Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle comporte les mentions obligatoires suivantes :
2. - l'identité du réserviste ;
3. - l'adresse de son domicile ;
4. - le lieu et l'unité d'affectation ;
5. - la durée de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;
6. - un rappel des sujétions relatives à l'obligation légale de disponibilité ;
7. - un rappel des dispositions légales relatives aux droits et obligations vis-à-vis de l'employeur ;
8. - un rappel du code des pensions civiles et militaires de retraite en matière de reprise de service des militaires retraités (art. L. 79 et L. 80) ;
9. - un rappel des circonstances dans lesquelles le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être résilié.
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