Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →
1. La clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense comporte les mentions obligatoires suivantes :
2. - l'identité du ou des employeurs du réserviste ainsi que sa ou leur signature ;
3. - le délai du préavis mentionné à l'article L. 4221-4 du même code ;
4. - un rappel des conditions de mise en œuvre ;
5. - un rappel des causes de caducité.
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