Arrêté du 25 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 25 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051801788
Texte parentLEGITEXT000051801778
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle d'un spécialiste volontaire recruté au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense comporte en outre les mentions obligatoires suivantes :

2. - la nature des fonctions exercées ;

3. - le grade conféré par arrêté du ministre.

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