Arrêté du 25 juin 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051801794

Texte parentLEGITEXT000051801778

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 1-3, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →