Article 1 LEGIARTI000051801845
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2025
NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le27 juin 2025
Articles3 articles en vigueur
NORTSSS2517071A
IdentifiantLEGITEXT000051801840
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051801847
1. Les dispositions de l'article 1 er entrent en vigueur le 1 er juillet 2025.
Article 3 LEGIARTI000051801849
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2025).