Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du I, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
2. Consultations
3. Forfait (dont participation de 30 %)
4. Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l'étranger
5. Consultations Médecins généralistes et spécialistes hors psychiatres et pédiatres 0 à 6 ans (y compris téléconsultations quelle que soit la spécialité)
6. 30 €
7. G, VG
8. Consultations Psychiatres
9. 52 €
10. CNPSY
11. Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans
12. 35 €
13. G + MEG, VG + MEG
14. Consultations Sage-Femme
15. 26,50 €
16. Convention nationale des sages-femmes, C + MSF
17. Consultations
18. Forfait (dont participation de 40 %)
19. Consultations Dentistes
20. 23 €
21. Convention nationale des chirurgiens-dentistes, CD, CSD
22. Optique
23. Forfait (dont participation de 40 %)
24. Monture-18 ans
25. 30,49 €
26. LUN
27. Monture + 18 ans
28. 2,84 €
29. LUN
30. Verre simple-18 ans
31. 27,90 €
32. VER
33. Verre simple + 18 ans
34. 4,12 €
35. VER
36. Verre complexe-18 ans
37. 43,30 €
38. VER
39. Verre complexe + 18 ans
40. 10,82 €
41. VER
42. Lentilles
43. 39,48 € par œil et par an
44. LEN
45. Audition
46. Forfait (dont participation de 40 %)
47. Par appareil,-20 ans
48. 1400 €
49. Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018
50. Par appareil, + 20 ans
51. 400 €
52. Forfait entretien
53. 70 €/ an
54. Forfait limitatif piles et accessoires
55. Orthopédie dento-faciale (ODF)
56. La prise en charge, soumise à entente préalable, est uniquement prévue pour les enfants ayant commencé leur traitement avant leur seizième anniversaire et au plus tard six mois après la date de l'accord. La durée maximale du traitement est de six semestres et de deux années de contention.
57. Bilan (*)
58. Forfait (dont participation de 40 %) : 43 €
59. Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : 2 e partie, titre III, chapitre VI, article 5 (Décisions du 17/12/2013 et du 20/04/2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
60. Traitement par semestre (6 semestres maximum) (**)
61. Forfait (dont participation de 0 %) : 193,50 €
62. Séance de surveillance en cas d ‘ interruption provisoire du traitement (2 séances maximum par semestre)
63. Forfait (dont participation de 40 %) : 10,75 €
64. Après traitement, contention 1re année
65. Forfait (dont participation de 0 %) : 161,25 €
66. Après traitement, contention 2 e année
67. Forfait (dont participation de 40 %) : 107,50 €
68. (*) ODF Bilan : il comprend les examens avec prise d'empreinte, le diagnostic, la durée probable du traitement et l'analyse céphalométrique, en supplément (Plan de traitement). Sont remboursés en sus du bilan : les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment radiographie dentaire, radiographie et téléradiographie de la tête. (**) ODF Traitement par période de six mois : sont inclus dans le forfait l'appareillage, les frais de réparation de l'appareil ainsi que la pose et le retrait des bagues et la barre de contention.
69. » ; 2° Au deuxième alinéa du III, après les mots : « sortie d'hospitalisation », sont insérés les mots : « pour y recevoir des soins (hors placements enfants, adolescents et adultes handicapés) » ; 3° Au septième alinéa du IV, les mots : « 325 € [B1300] » sont remplacés par les mots : « 250 € [B1000] ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. 3