Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051802006
Texte parentLEGITEXT000051802004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 7 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2025 : art. 10
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