Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte. « L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2025 : art. 10