Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051802086
Texte parentLEGITEXT000051802056
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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