Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
RattachementChapitre II : Dispositions concernant le second concours interne
IdentifiantLEGIARTI000051802080
Texte parentLEGITEXT000051802056
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. Il est attribué à l'épreuve d'admission une note de 0 à 20.

2. A l'issue de cette épreuve, le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs. Le jury procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours.

3. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu une note minimale de 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051802080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.