Décret du 8 juin 1806 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1806 au 14 mars 1957.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 8 juin 1806

RattachementTITRE III : Des Auteurs.

IdentifiantLEGIARTI000051804363

Texte parentLEGITEXT000051804161

Référencearticle 11 du décret du 8 juin 1806 (version du 8 juin 1806)Légifrance →

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