1. Le théâtre de l'Impératrice sera placé à l'Odéon, aussitôt que les réparations seront achevées.
2. Les entrepreneurs du théâtre Montansier, d'ici au 1er janvier 1807, établiront leur théâtre dans un autre local.
Décret du 8 juin 1806 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.
TexteDécret du 8 juin 1806
RattachementTITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
IdentifiantLEGIARTI000051804276
Texte parentLEGITEXT000051804161
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