1. Les répertoires de l'Opéra, de la Comédie française et de l'Opéra comique, seront arrêtés par le ministre de l'intérieur ; et nul autre théâtre ne pourra représenter, à Paris, des pièces comprises dans les répertoires de ces trois grands théâtres sans leur autorisation, et sans leur payer une rétribution qui sera réglée de gré à gré, et avec l'autorisation du ministre.
Décret du 8 juin 1806 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 juin 1806.
TexteDécret du 8 juin 1806
RattachementTITRE IER : Des Théâtres de la Capitale.
IdentifiantLEGIARTI000051804286
Texte parentLEGITEXT000051804161
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